Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité régissent l'utilisation de la plateforme www.camccol.ca.

Ce site Web appartient et est géré par CAMCCO-L. Il est sous la responsabilité de Anick Bérard, chercheuse affiliée au CHU Sainte-Justine.

Le CHU Sainte-Justine est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels. En étant affilié au CHU Sainte-Justine, nous respectons les pratiques énoncées à la Politique de gouvernance des renseignements personnels du CHU Sainte-Justine.

La politique de confidentialité et les conditions d'utilisation concernent toute personne qui navigue sur le site Web. Elle vous permet de mieux comprendre nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de respect de la vie privée.

Les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse courriel et de votre adresse IP;

• Quels sont vos droits concernant ces renseignements;

• À qui ces renseignements sont transmis;

• La politique du site en matière de témoins de connexion ("cookies");

• Les conditions d'utilisation de la plateforme.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité et que vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation en tout temps.

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELSNous collectons les renseignements personnels suivants :‍

• Nom et prénom

• Adresse courriel

• Sexe à la naissance et identité de genre actuelle

• Groupe d'âge

• Pays ou province canadienne de résidence

• Origine ethnique et groupes raciaux ou culturels

• Niveau de scolarité et formation universitaire

• Profession

• Domaine d'étude ou de recherche principal

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des méthodes de collecte décrites ci-bas, dans la section "Formulaires et méthodes de collecte" suivante.

La collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et le retrait de vos renseignements personnels se font conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

2. FORMULAIRES ET MÉTHODES DE COLLECTEVos renseignements personnels sont collectés par l'entremise du formulaire d'inscription au site Web, du formulaire d'inscription à l'infolettre, et du formulaire de contact.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :‍

• Statistiques

• Contact

• Gestion du site Web

3. INTERACTIVITÉVos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web ou dans le cadre de votre participation aux activités offertes par CAMCCO-L, y compris celles qui se déroulent sur des plateformes externes.

Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :
• Forum de discussions
• Présence aux cours et activités en ligne (via la plateforme Zoom)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Statistiques

4. ENREGISTREMENT DES COURS‍Tous les cours en ligne offerts sur CAMCCO-L sont enregistrés via la plateforme Zoom. Les webinaires et les clubs de lecture ne sont pas enregistrés.

Les éléments collectés via l'enregistrement des cours sont :
• Le son (audio)
• La vidéo
• La transcription audio

La vidéo enregistrée des cours affichera :
• Le nom de la personne qui parle tel qu'affiché sur Zoom
• La caméra (si activée) ou la photo de profil Zoom de la personne qui parle
• Le partage d'écran (s'il y a lieu)

L'enregistrement est téléversé sur Panopto (https://umontreal.ca.panopto.com) afin d'être édité, notamment pour retirer les pauses, les moments de silence et/ou certaines périodes interactives (e.g., discussions, périodes de questions, tour de table où les participant·e·s se présentent).

L'enregistrement est téléversé sur Otter.ai (https://otter.ai) afin de générer les sous-titres dans la langue d'enseignement sous forme de fichier SRT qui sera intégré à la vidéo.

Les enregistrements des cours sont utilisés pour les finalités décrites dans la section "Archivage de l'enregistrement des cours" suivante.

5. ARCHIVAGE DE L'ENREGISTREMENT DES COURS‍L'enregistrement de tous les cours est archivé dans l'Espace membre dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables suivant le cours.

L'enregistrement est téléversé et archivé sur YouTube (https://www.youtube.com/), et publié en tant que "vidéo non répertoriée", signifiant que seules les personnes ayant accès au lien YouTube (URL) de la vidéo pourront visionner l'enregistrement du cours.

Le lien YouTube permettant de visionner l'enregistrement du cours archivé est accessible uniquement dans l'Espace membre, et seulement aux personnes qui sont inscrites au cours.

Les sous-titres traduits (en anglais ou en français), en plus des sous-titres dans la langue d'enseignement, seront intégrés à l'enregistrement archivé. La traduction des sous-titres se fait automatiquement sur YouTube à partir du fichier SRT original préalablement téléversé.

Les liens YouTube (URL) des cours archivés sont supprimés de l'Espace membre à la mi-août de chaque année, et les enregistrements des cours sont conservés dans nos archives internes uniquement accessibles à l'équipe CAMCCO-L sur demande.

6. SOUS-TITRES TRADUITS EN TEMPS RÉEL (COURS OFFERTS EN FRANÇAIS)‍Pour les cours dont la langue d'enseignement est le français, l'application Wordly (https://www.wordly.ai/) est intégrée sur Zoom pour toute la durée du cours afin de générer en temps réel les sous-titres traduits en anglais.

7. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS DE CONNEXION‍Nous recueillons certaines informations au moyen de fichiers journaux et de témoins de connexion (cookies). Ces moyens permettent d'assurer le fonctionnement de notre site Web, de faciliter la navigation et d'analyser sa fréquentation afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités.

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, vous pouvez exprimer vos préférences concernant l'utilisation des témoins de connexion (cookies).

Témoins de connexion essentiels
Les témoins de connexion essentiels sont obligatoires pour garantir le bon fonctionnement de notre site Web.

Vous pouvez toutefois bloquer l'enregistrement de ces témoins de connexion essentiels dans les paramètres de votre navigateur. Leur blocage pourrait empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement. Tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

Témoins de connexion non essentiels : statistiques et mesure d'audience
Les témoins non esssentiels permettent de mesurer la fréquentation du site Web, de comprendre comment les visiteur·euse·s interagissent avec celui-ci, et nous fournir un portrait global des personnes qui naviguent sur notre site Web, incluant leurs habitudes de navigation. Ces renseignements peuvent être utilisés pour améliorer et adapter nos pratiques et nos systèmes.

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, vous pouvez exprimer vos préférences concernant l'utilisation des témoins de connexion non essentiels : vous pouvez les accepter ou les refuser sans perdre l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Les témoins de connexion non essentiels nous permettent d'avoir accès à des renseignements personnels de nature technique, tels que :
• Votre système d'exploitation (Windows, iOS, etc.)
• Votre navigateur (Google, Safari, etc.)
• La langue utilisée
• Votre adresse IP
• Votre fournisseur de services Internet
• Votre région ou municipalité, déterminée d'après l'adresse IP
• Le domaine du site précédent visité
• Le type et le modèle de votre appareil.
‍Google Analytics
Nous utilisons le service d'analyse d'audience Web de Google Analytics et d'autres services Google connexes, fournis par Google.

Google Analytics utilise des témoins de connexion et des signaux Google. Ces renseignements sont collectés et conservés par Google sur leurs serveurs aux États-Unis ou ailleurs. Google pourrait les communiquer à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsqu'un tiers traite des renseignements pour le compte de Google.

Google utilise les renseignements collectés pour nous fournir le service Google Analytics, notamment afin de :

• Évaluer votre utilisation du site Web;

• Produire des rapports sur l'activité du site Web;

• Fournir les fonctionnalités d'analyse associées à ce service.

8. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELSLes renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par CAMCCO-L.9. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELSLa personne responsble du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée indéterminée.
10. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELSNotre site est hébergé sur les serveurs de DigitalOcean, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 101 6th Ave New York, NY 10013, États-Unis.

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada (centre de données de DigitalOcean situé à Toronto en Ontario).

11. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELa) La coordonnatrice de CAMCCO-L est la personne responsable du traitement des renseignements personnels. Elle peut être contactée à l'adresse courriel suivante :
claudie.turcotte@camccol.ca

La personne responsable du traitement des renseignements personnels est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

b) Obligations de la personne responsable du traitement des renseignements personnels
La personne responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé·e et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, la personne responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, la personne responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous en informer par tout moyen.

12. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAITVous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site.

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez contacter la Coordonnatrice de CAMCCO-L, Mme Claudie Turcotte, à l'adresse courriel suivante : claudie.turcotte@camccol.ca.
13. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSIONVous pouvez prendre connaissance, mettre à jour ou modifier vos renseignements personnels en vous rendant dans votre Espace membre CAMCCO-L.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des renseignements vous concernant en contactant la Coordonnatrice de CAMCCO-L, Mme Claudie Turcotte, à l'adresse courriel suivante : claudie.turcotte@camccol.ca.
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Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :‍
• Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte; et
• Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.

14. SÉCURITÉLes informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours, entre autres, aux mesures suivantes :
• Protocoles SSL et connexion HTTPS
• Base de données derrière un pare-feu
• Accès au serveur uniquement par l'administrateur
• Accès aux comptes via nom d'utilisateur/mot de passe uniquement

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

15. LABELLa plateforme CAMCCO-L s'engage à respecter les meilleures pratiques en termes de cybersécurité et à maintenir l'intégrité et la sécurité des renseignements personnels collectés, en suivant les recommandations de labels reconnus (OWASP, NIST...).
16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉLes présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité peuvent être consultées à tout moment sur notre site Web.

Les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateur·trice·s de vérifier ces conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de temps à autre pour s'assurer qu'ils ou elles sont informé·e·s de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateur·trice·s par courriel des changements apportés à ces conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité ou nous afficherons un avis sur notre site.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLETout contenu publié et mis à disposition sur cette plateforme est la propriété de CAMCCO-L et de ses créateur·trice·s. Cela comprend, mais n'est pas limité, aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de cette plateforme. La distribution, la revente ou la publication de ce contenu sans autorisation est interdite.
18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉCAMCCO-L sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, CAMCCO-L ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
19. DIVISIBILITÉSi, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et seront toujours considérées comme valides.

Date d'entrée en vigueur
12 juillet 2022

Date de dernière mise à jour
15 octobre 2025