Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité
Les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité régissent l’utilisation de la plateforme www.camccol.ca.
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En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour CAMCCO-L, qui est responsable de ce site.
Les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse courriel et de votre adresse IP;
Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
À qui ces renseignements sont transmis;
La politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies");
Les conditions d’utilisation de la plateforme.
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants:
- Nom
- Prénom
- Adresse courriel
- Genre ou sexe
- Groupe d'âge
- Origine ethnique ou nationalité
- Scolarité ou formation
- Profession
- Préférences (modules de cours auxquels vous seriez intéressés de vous inscrire)
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans la section "Formulaires et modes de collecte" suivante.
La collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et le retrait de vos renseignements personnels se font conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes:
- Formulaire d’inscription au site web
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site web (planification des formations offertes)
3. INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants:
- Forums de discussion
- Espace de clavardage
- Présence aux cours et activités en ligne
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:
- Statistiques
4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer les services offerts sur notre site web.
a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Les fichiers témoins ne servent qu'à des fins d'authentification et de gestion de session. Ils ne recueillent aucune information personelle.
b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous ne pourrez plus poursuivre votre navigation sur le site en tant qu’usagé connecté. Tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée indéterminée.
7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé sur les serveurs de DigitalOcean, dont le siège est situé à l’adresse suivante: 101 6th Ave New York, NY 10013, États-Unis. Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada (centre de données de DigitalOcean situé à Toronto en Ontario).
8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNEL
a) La coordonnatrice de la plateforme CAMCCO-L est responsable du traitement des renseignements personnels. Elle peut être contactée à l'adresse courriel suivante:
claudie.turcotte@camccol.ca
La responsable du traitement des renseignements personnels est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
La responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé·e et à respecter les finalités pour lesquels ces renseignements ont été collectés.
De plus, la responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
9. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site.
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez contacter la coordonnatrice de la plateforme, Mme Claudie Turcotte, à l’adresse courriel suivante:
claudie.turcotte@camccol.ca
10. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour ou modifier vos renseignements personnels en vous rendant dans votre espace membre sur le site web.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des renseignements vous concernant en contactant la coordonnatrice de la plateforme, Mme Claudie Turcotte, à l’adresse courriel suivante:
claudie.turcotte@camccol.ca
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit:
- que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte; et,
- que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
11. SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours, entre autres, aux mesures suivantes:
- Protocoles SSL et connexion HTTPS
- Base de données derrière un pare-feu
- Accès au serveur uniquement par l'administrateur
- Accès aux comptes via nom d’utilisateur/mot de passe uniquement
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
12. LABEL
La plateforme CAMCCO-L s'engage à respecter les meilleures pratiques en terme de cybersécurité et à maintenir l'intégrité et la sécurité des renseignements personnels collectés, en suivant les recommandations de labels reconnus (OWASP, NIST...).
13. CONDITIONS DE MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les présentes conditions d’utilisation générales et la politique de confidentialité peuvent être consultées à tout moment sur notre site web.
Les présentes conditions d’utilisation générales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales et la politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informé·e·s de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions et à la politique de confidentialité ou nous afficherons un avis sur notre site.
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15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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16. DIVISIBILITÉ
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Date d'entrée en vigueur
12 juillet 2022
Date de dernière mise à jour
18 juillet 2022
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